Présentation
TUTÉLIA est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, personne morale de droit privé à but non lucratif, dont l’objet est :
L’exercice d’une mission d’intérêt général et d’utilité sociale conformément à l’article 311-1 du CASF.
Le champ d‘intervention de l’association est la protection juridique des majeurs sur le territoire de la Seine-et-Marne.
Ainsi, Tutelia exerce toutes les mesures de protection dans le respect :
- Des textes législatifs (lois des 2 janvier 2002, 5 mars 2007, 23 mars 2023 et 8 avril 2024) et leurs décrets d’application ;
- Des principes éthiques et déontologiques (recommandation des bonnes pratiques professionnelles de la HAS / repère éthique des professionnels – documents DGCS).
A ce titre, l’Association est soumise au respect d’un cadre législatif et réglementaire, ainsi qu’au contrôle des autorités judiciaires, de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
Efficacité
TUTELIA s’engage à repenser l’accompagnement des personnes protégées afin de conjuguer protection, autonomie et respect de leurs droits.
L’association place au cœur de ses actions la reconnaissance des besoins, des capacités et du potentiel de chaque individu. Cela se traduit par une évolution de nos pratiques traditionnellement axées sur la prévention (limitation des dépenses, anticipation des besoins, …). Nous choisissons désormais une méthodologie d’intervention fondée sur le pouvoir d’agir de chaque personne afin que celle-ci puisse au fur et à mesure se réapproprier son autonomie administrative et financière.
A travers une démarche d’amélioration continue de la qualité, nous souhaitons construire en faveur des personnes protégées un accompagnement à la fois sécurisant et responsabilisant.
En mettant en œuvre des actions qui respectent la dignité, les capacités et les choix de chacun, TUTELIA réaffirme son engagement à travers sa devise «Accompagner, c’est aider».
Dans le cadre de la démarche qualité menée par notre Association, nous adressons chaque année un questionnaire de satisfaction aux usagers accompagnés par nos services. Cela nous permet de recueillir leurs appréciations et d’évaluer leurs attentes par rapport à la prise en charge de leurs mesures de protection.
Lien entre tutelia et la federation nationale des associations tutelaires (FNAT)
Afin de promouvoir son action au service des usagers, TUTELIA est depuis sa création adhérente à la Fédération Nationale des Associations Tutélaires (FNAT) qui regroupe, à ce jour, cent trente six associations réparties sur tout le territoire national.
L’Association agit en référence du Projet Fédéral de la FNAT qui présente un ensemble de principes que les membres s’engagent à respecter dans l’accomplissement de leurs missions confiées par l’autorité judiciaire et les pouvoirs publics en privilégiant les usagers.
Ce projet fédéral représente aussi bien l’affirmation par la FNAT d’une philosophie de prise en charge de la personne vis-à-vis de ses partenaires et des pouvoirs publics, qu’un acte d’engagement souscrit par chaque association adhérente.
Il affirme :
- La volonté de s’engager au côté d’une population fragilisée par la maladie, les handicaps ou l’affaiblissement dû à l’âge.
- La volonté de combattre la solitude, l’exclusion, de réduire les effets de l’éloignement, de l’éclatement ou de la disparition de la famille de la personne protégée en s’inscrivant dans le cadre d’une politique de solidarité substitutive.
- La volonté de garantir pour toute personne :
- le respect de ses convictions philosophiques, religieuses et politiques ;
- le respect de sa vie privée, de ses choix de vie, de sa liberté d’aller et venir ;
- la volonté d’exercer la mission confiée dans une totale transparence financière vis à vis aussi bien du bénéficiaire que des autorités de contrôle.