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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site tutelia.org sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
TUTÉLIA
Adresse du siège social : 13, Rue de l’Aluminium – CS 90840 – 77176 Savigny-le-Temple – France
Téléphone : 01 64 10 40 10

Données personnelles collectées

Selon les interactions avec le site, TUTÉLIA peut collecter les données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom ;

  • coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • données contenues dans les messages envoyés via les formulaires de contact ;

  • données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins de sécurité technique uniquement).

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;

  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet ;

  • gérer les candidatures reçues via le site, le cas échéant ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Base légale du traitement

Les traitements de données reposent :

  • sur le consentement de l’utilisateur pour les formulaires et les cookies non essentiels ;

  • sur l’intérêt légitime de TUTÉLIA pour la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • sur les obligations légales lorsque la loi l’impose.

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux services internes habilités de TUTÉLIA.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, maintenance), agissant pour le compte de TUTÉLIA et soumis à une obligation de confidentialité.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

Durée de conservation

  • Données issues des formulaires de contact : 12 mois à compter du dernier échange ;

  • Données liées aux candidatures non retenues : 2 ans ;

  • Données techniques de navigation : 13 mois maximum.

Cookies

Le site tutelia.org utilise :

  • des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ;

  • des cookies liés à des contenus externes, notamment Google Maps, soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser son consentement à tout moment.

Sécurité des données

TUTÉLIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • l’utilisation du protocole HTTPS ;

  • des accès restreints aux données ;

  • des sauvegardes régulières ;

  • des mesures internes de protection des systèmes d’information.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement ;

  • droit d’opposition et de limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@tutelia.org.
TUTÉLIA s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.